Démat

La Dématérialisation des Marchés Publics

Le principe de la dématérialisation ?

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Il s’agit de conserver l’intelligence des pièces marchés depuis leur conception sur le poste de la collectivité (CCTP, Acte d’Engagement, bordereaux de prix…) jusqu’au retour de ces mêmes pièces, remplies et/ou signées par les entreprises soumissionnaires, au service des marchés et leur examen en CAO (Commission d’Appel d’Offre) ; la signature du marché et leur transmission ensuite au contrôle.

 Il s’agit d’économiser du papier, autant pour la collectivité (dossier de Consultation des Entreprises-DCE) que pour l’entreprise (dossier de réponse) et de raccourcir les délais tout en sécurisant davantage les échanges.

Ce qui dit le code

Depuis 2005, le code des marchés publics fait obligation aux collectivités publiques de dématérialiser les marchés formalisés.

Mais chaque année de nouvelles réglementations voient le jour, de nouveau décrets paraissent, favorisant cette « dématérialisation ».

Les collectivités qui  se dotent de “plateforme de dématérialisation“, doivent aussi faire évoluer leurs méthodes de conception des documents électroniques.

Les entreprises, elles aussi, doivent évoluer car  à partir de 2010, elles pourront être obligées de répondre de façon dématérialisée !